Conditions générales de vente et d'utilisation du site

1. OBJET
La société ADERANET propose un service  de tarologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommés collectivement par les « Services »). La commande en ligne des Services ADERANET implique l'acceptation sans réserve par le client.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE 
Pour passer commande sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

3. DROIT APPLICABLE 
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

4. ETAPES DE LA COMMANDE 
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes : 
- Le Client sélectionne le Produit (la méthode) de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accéder au paiement
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées le paiement par carte bleue. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au service.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE 
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à ADERANET à l'adresse e-mail suivante : contact@aderanet.com. Le Client devra fournir à ADERANET  les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client.

7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT 
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C. 
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. 
Le mode de paiement est uniquement la carte bleue.

8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

9. FORCE MAJEURE 
ADERANET dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. ADERANET ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION 
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

11. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à ADERANET de traiter et d'exécuter ses besoins. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à ADERANET pour traiter et exécuter les besoins des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par ADERANET, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Jérémy FAUVET à ADERANET, 31 rue du petit Villiers, 45000 ORLEANS ou par courriel à contact@aderanet.com. Sauf opposition de la part du Client, ADERANET et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par ADERANET et ses partenaires.

12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’ADERANET et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. 
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit d’ADERANET. 
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

13. UTILISATION DU SITE WEB 
ADERANET n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. ADERANET ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques, ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

14. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LEGALES 
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société  ADERANET
Adresse du siège social : 31 rue du petit Villiers, 45000 ORLÉANS (France) 
EURL au capital de 7800 € 
Siret : 48261980600029
APE : 6202A
N° TVA : FR85482619806